La légalisation est une attestation officielle (par l’intermédiaire du cachet prévu à cet effet) de l’authenticité de la signature et de la qualité du signataire d’un acte.
Lors de la légalisation, les documents à faire valoir dans les États signataires de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 doivent être revêtus de l’Apostille (c’est-à-dire un cachet qui confirme l’authenticité du document et la qualité de l’autorité qui le délivre), à l’exception des cas établis par des accords internationaux plus favorables. Le document légalisé et muni de l’Apostille peut immédiatement être utilisé sur le territoire de tous les États de la Convention sans avoir besoin d’ultérieures légalisationsi.
Nous sommes en mesure de gérer tout processus, garantissant une procédure correcte et dispensant ainsi le client de toute tâche.
Commenti recenti